La nouvelle loi pour protéger les maisons de disques et l'industrie du cinéma...
Vou vous rappelez surement de la loi "DADVSI", le summum du top de la crème pour sauver l'industrie du disque et du cinéma ? Cette loi répressive qui prévoyait jusqu'à 300 000 euros d'ammende et 3 ans de prison n'a jamais été appliquée. Normal, elle est inapplicable car mal préparée et déconnectée des réalités technologiques.
Puis il y a eut le projet de la loi HADOPI qui est devenu par la suite le projet de la loi "Création et Internet".
C'est le principe de la riposte graduée qui est retenu dans ce package legislatif. Plutot que de trainer ces pauvres citoyens devant un tribunal, il faut priviliger la prévention... S'ils sont surpris à télécharger des oeuvres protégées, ils recevront un premier e-mail d'avertissement sur le boite mail principale de leur fournisseur d'accès leur rappelant la loi. Il récidivent ?! l'avertissement devient lettre recommandée. Et s'ils persistent à nouveau dans l'erreur, la sanction tombe, leur accès internet sera coupé.
A priori, cela semble juste et bon, Erreur ! Pourquoi ?
Le gouvernement part du principe que le téléchargement et le partage de musiques et de vidéos sont des délits. - C'est la loi DADVSI qui a rendu le téléchargement à titre privé illégal. Jusqu'en 2006, il était légal d'utiliser les réseaux P2P (ex : la mule) au titre de la copie privée. Nouvelle génération, nouveaux usages : après les cassettes audio, la radio, la télé, la VHS puis le CD/DVD, le P2P est devenu la principale source de copie privée . NOTEZ QUE LES INTERNAUTES CONTINUENT DE PAYER DES TAXES TRES ELEVEES SUR TOUS LES NOUVEAUX SUPPORTS NUMERIQUES SANS AUCUNE CONTRE PARTIE DESORMAIS !
Le gouvernement part du principe que les échanges de fichiers font subir un préjudice insupportable et mortifière à l'industrie du disque et du cinéma. - Jamais aucune étude sérieuse n'a pu démontrer l'incidence réelle du téléchargement sur la baisse des ventes de CD audio ! Par contre, oui le passage au tout numérique crée une révolution qui a boulversé les circuits de distribution et cassé le modèle économique qui prévalait depuis 15 ans. Oui, le CD est condamné comme toute industrie, les cycles se suivent et redistribuent les cartes entre les acteurs. L'écoute gratuite s'impose, le concert ne s'est jamais aussi bien porté et devient la 1ère source de revenues des artistes et les plus produits numériques sont en plein boom. Les dinosaures doivent s'adapter. Le nouveaux venus, eux, le font très bien. Le cinéma, lui, est en pleine euphorie. Preuve que lorsqu'un support est bon et correspond aux attentes de son époque, le public suit... Et pourtant, les places de concert et les entrées de cinéma sont hors de prix !!!
On veut réprimer un usage qui concerne 10 millions de Français. - On punit le public et on lâche les chiens en utilisant des méthodes indignes : traque automatisées, collecte massive de données, recueil des preuves par l'industrie audiovisuelle(!), contestation devant la justice particulièrement compliquée et hors norme pour le justiciable. Un dispositif disproportionné fait pour que l'internaute ne puisse faire valoir ses droits sans s'engager dans une démarche a postériori, c'est-à-dire une fois que les preuves auront été collectées en dehors du cadre juridique protecteur habituel. Quant au blocage de l'accès internet et au bridage des contenus grâce à l'intégration de programmes sur tous les PC des utilisateurs : euh, le J.O. de Pékin, c'est fini.
Pour Info ! ! ! Combien couterait au contribuable cette loi ? Cette procédure est estimée à plus de 22 millions d'euros. Ceci ne comprend pas le cout de la surveillance qui sera mandaté par des boites privées payées par les représentants de l'industrie audiovisuelle...
Quoi, comment, qu'entend-je ? Oui c'est bien ça... L'industrie audiovisuelle devient alors Juges et Parties !
Une chose encore, vous êtes responsable de votre connection internet et wifi. Ce sera à vous de prouver qu'un pirate utilisé votre connection...
Voilà sur le principe, la loi sera en application pour juillet 2009, et le gouvernement estime que 120 000 français seraient privés de leurs accès à internet sans procès.
Un peu plus d'info : www.numerama.com ou www.laquadrature.net ou www.jaimelesartistes.fr ou www.cnil.fr ou www.ca-va-couper.fr
